Documents fondateurs
Convention état / ville de Marseille

Convention état / ville de Marseille

janvier 2001


Le texte reproduit ici est soumis à copyright et son téléchargement et utilisation est destiné uniquement à un usage privé.

- Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles)
- Ville de Marseille
- Association Aide aux Musiques Innovatrices

 

 

 

 

Convention d’objectifs

Entre

L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) représenté par le Préfet de Région, Préfet du département des Bouches du Rhône, Monsieur

La Ville de Marseille, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean-Claude Gaudin, ou son représentant, dûment habilité,

Et

L’association Aide aux Musiques Innovatrices (A.M.I.) représentée par son président, Monsieur Pierre Guyoux

 

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : Préambule

L’A.M.I. est un Centre National de Développement pour les Musiques Actuelles qui agit dans les domaines de la création, de la production, de la diffusion, de la formation, et constitue à ce titre un centre de ressources, une plate-forme de développement.
Il assume la mise en œuvre et la responsabilité artistique de son projet dans le cadre d’un partenariat territorial avec les institutions signataires.
Son action s’inscrit dans les principes généraux énoncés par la Charte de Service Public.
Inscrit dans son objet social, son projet artistique se bâtit autour de l’innovation, de l’expérimentation, de l’émergence.
Concerné par la dynamique trans-disciplinaire, son champ d’action peut déborder le secteur des musiques actuelles.

Article 2 : Champs d’action

a) Esthétiques :
Le Centre s’adresse à toutes les esthétiques. En effet, son axe esthétique majeur s’organise autour du principe d’innovation, et tend à mettre en valeur toute forme musicale nouvelle, toute émergence, à égalité de traitement. Il agira principalement dans le champ des musiques actuelles, mais sans exclusive d’autres parcours plus éclectiques, plus transdisciplinaires.

-b) Emergences :
Le Centre devra prioritairement repérer et favoriser tout phénomène d’émergence artistique, y compris dans ses prémices. Il contribuera à faciliter le passage d’une situation de copie conforme à un état de signature originale, dans une claire compréhension des lois du marché, et confortera dans leur démarche les singularités déjà existantes.
En particulier, il se voudra un outil déterminant pour la promotion du droit des citoyens à pratiquer les Arts.

c) Publics :
Le Centre sera ouvert à tous les publics (spectateurs, acteurs, praticiens), conformément aux principes de démocratie culturelle inscrits dans la Charte de Service Public.
Il mettra en œuvre tous les moyens possibles pour garantir un accès aisé à ses prestations, que ce soit en terme financier (politique de prix), en termes de communication (utilisation des réseaux de communication privés et publics), en terme géographique (proximité).
Il appliquera par ailleurs une stratégie active en direction des nouveaux publics, de leur croisement et de leur sensibilisation, en particulier dans le cadre de la Politique de la Ville.

d) Réseaux-Aménagement du Territoire :
S’inscrivant dans une politique publique, tant nationale que territoriale, le Centre participera autant que possible aux travaux des réseaux existants dans le champ des pratiques musicales, et s’impliquera dans la mise en réseau des opérateurs, que ce soit sur le plan local, national, ou international.
Par ailleurs, cette affiliation aux politiques culturelles publiques l’inscrira dans toute concertation concernant l’aménagement culturel du territoire, en participant aux dispositifs de diverses natures mis en place par les autorités locales ou nationales.

Article 3 : Missions

a) Repérage
Le repérage se fera essentiellement par les studios de répétitions, par des entretiens particuliers, par la mise en réseau local et national, par un contact le plus étroit possible avec les opérateurs d’autres champs (social, jeunesse, éducation nationale, etc...)

b) Formation
Le Centre se préoccupera essentiellement de deux axes de formation :
- les pratiques musicales, à travers un dispositif graduel de studios de répétition, d’ateliers de pratiques artistiques, de résidences.
- la structuration des métiers d’accompagnement d’artistes, notamment au niveau stratégies/mise en réseau/prospective/pépinière de micro-entreprises.
Cet ensemble veillera à conforter ses liens avec les autres structures d’enseignement.

-c) Création
Conformément à ses objectifs de défense de l’innovation musicale, le Centre mènera une politique de création, à travers un dispositif de résidences de création, de commandes et d’édition.

d) Diffusion
La diffusion ne saurait être considérée comme un axe prioritaire du Centre.
Pourtant, de manière à rendre visible son travail quotidien de structuration, et afin de jouer son rôle dans la préservation d’espaces de diffusion échappant à des logiques strictement commerciales, le Centre organisera chaque année plusieurs évènements de diffusion, de taille et de fréquence diverses (performances, concerts, festivals, édition discographique).
Ils seront en général directement liés aux autres activités du Centre, dans un souci de cohérence et de dynamique.

e) Conseil
Selon les opportunités, le Centre pourra agir comme une structure de conseil en développement, ou d’expertise artistique, soit au sein de réseaux existants, soit de manière autonome.
Il mettra en outre à disposition des institutions publiques et des réseaux auxquels il participe ses documents d’archives pouvant servir à l’amélioration de la condition générale du secteur des musiques actuelles.

Article 4 : Dispositif-Moyens d’action

Le dispositif mis en place par le Centre comportera sept parcours interconnectables, organisés autour de trois axes, mais indépendants :

a) Les services :
- Les pratiques de répétitions

b) La formation :
- La formation artistique (ateliers de pratique artistique)
- Les ateliers internationaux (formation, création)
- La formation aux métiers de production dans le domaine des musiques actuelles (micro-entreprises, stratégies de développement, articulation avec les autres programmes régionaux).

c) La création-diffusion
- La diffusion de spectacle vivant (festivals, concerts et performances)
- Les résidences de création
- L’édition et la diffusion discographique

-Article 5 : Equipe et équipement

Pour mener à bien ces diverses missions, le Centre devrait se doter des personnels et des équipements suivants :

a) Studios de répétition
De manière à respecter au mieux la demande générale, les studios de répétition du Centre fonctionneront sur un principe de rotation rapide (d’un jour à six semaines) et ne pourront être attribués de manière définitive à un artiste.
Ils seront mis au service de projets d’artistes (préparation d’enregistrement ou de tournées).
Leur aménagement technique sera suivi par un technicien-intervenant qui pourra, le cas échéant, assumer les fonctions de conseiller technique auprès des bénéficiaires de ces studios.
Ces studios seront dotés d’un équipement de base.
En outre, ils serviront au programme de résidence mis en place par le Centre.
Leur accès ne sera pas soumis à des choix esthétiques, et largement ouvert à toutes les pratiques.
L’accès en sera gratuit.

b) Ateliers de pratique artistique
Axe majeur du programme de l’A.M.I., l’atelier de pratique artistique est géré conjointement par un artiste-intervenant en cours de carrière et par un référent administratif. Le recrutement et les modalités de fonctionnement seront de leur responsabilité, mais validés par la Direction, et notamment par le responsable pédagogique de l’ensemble des ateliers et studios.

Les ressources en locaux pour les ateliers de pratiques artistiques couvriront au moins les ateliers développés dans les années précédentes.

c) Studios de production
Un studio d’enregistrement de niveau pré-maquette pourra être mis à disposition des artistes, notamment amateurs. Ses tarifs seront calculés au plus près de son coût d’exploitation, et ne viseront pas la réalisation de bénéfices .

d) Salle de diffusion/concerts
Pour ce qui concerne ses opérations de diffusion à l’année, le Centre recherchera trois types de lieux :
- une salle de type café-musique, d’une capacité de 200 places environ
- une salle de type SMAC d’une capacité de 900 places environ
- un lieu de diffusion de plein air, de type festival, d’une capacité de 1500 places environ

-e) Lieu de diffusion discographique
Le Centre se dotera d’un lieu en centre-ville destiné à la diffusion discographique des œuvres musicales innovantes, peu ou pas distribuées, provenant de son label de création ou d’autres labels.
Ce lieu fonctionnera sur un principe associatif, et associera à cette diffusion des évènements de sensibilisation et de fidélisation des publics (mini-performances, postes d’écoute, presse spécialisée, serveur Internet thématique, lieu convivial), ainsi qu’un travail de diffusion auprès des médiathèques et comités d’entreprise.

f) Hébergements
Dans le cadre de ses invitations d’artistes ou d’intervenants extérieurs (résidences, formation), le Centre se dotera de possibilités d’hébergement de durée moyenne, autres que les ressources hôtelières habituelles (appartements, studios).

g) Personnels
Pour assumer ces différentes fonctions, l’équipe administrative sera constituée d’un personnel qualifié à temps complet ou partiel selon les cas.
En outre, pour répondre aux besoins de ses ateliers de pratiques artistiques, le Centre embauchera un certain nombre d’artistes -intervenants en fonction du rythme d’activité.
Il cherchera par ailleurs à optimiser toute forme de partenariat.

h) Locaux administratifs
Pour héberger l’ensemble de ces personnels (hors responsable de la diffusion discographique et attachée de presse), le Centre se dotera de bureaux. De plus, il s’assurera de la mise à disposition à proximité de ses bureaux d’espaces réservés à la formation (métiers de la musique).

Article 5 : Financement

L’Etat et la Ville de Marseille s’engagent à subventionner annuellement l’Association en tant que Centre national de Développement pour les Musiques Actuelles implanté à Marseille.
Les financeurs s’efforceront à ce que les subventions pour 2001, 2002, 2003 s’inscrivent dans la progression prévue au budget prévisionnel tri-annuel joint à la convention, ou, à tout le moins, qu’elles ne soient pas inférieures au niveau atteint pour l’année 2000, ceci étant justifié par le maintien et le développement des activités du Centre.
Les engagements de l’Etat et de la Ville de Marseille sont soumis à la règle de l’annualité budgétaire.
Le versement des subventions est subordonné au vote du montant par les instances concernées, et au visa de leurs contrôleurs financiers.
Leur règlement sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. L’engagement de la Ville passe par le vote de son budget primitif par le Conseil Municipal.

 

Article 6 : Evaluation-Contrôle-Suivi :

a) Evaluation :
Le Centre se dotera progressivement des moyens nécessaires à la mise en œuvre d’un programme régulier de recherche/action, confié à des experts extérieurs, que ce soit sur ses méthodes propres, sur celles des différents éléments de son dispositif, ou sur ses différents objectifs.

b) Contrôle :
L’association s’engage à :
- mettre en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs cités,
- adresser chaque année à l’Etat et à la Ville :
- un compte-rendu des activités de l’année écoulée
- le programme des activités en cours
- le budget prévisionnel
- le compte d’exploitation de l’année précédente
L’association doit fournir à l’Etat et à la Ville au plus tard le premier semestre suivant l’exercice écoulé :
- l’arrêté des comptes
- le bilan et compte de résultat détaillé du dernier exercice
- le compte d’emploi de la subvention attribuée
L’association édictera un règlement intérieur.

c) Suivi
Il sera créé un comité de suivi se réunissant au moins deux fois par an.
Il sera constitué des personnes suivantes, cooptées :

Institutions :
- un(e) représentant(e) de l’Etat (D.R.A.C.)
- un(e) représentant(e) de l’Etat (D.M.D.T.S.)
- un(e) représentant(e) de la Ville de Marseille
- un(e) représentant(e) du Conseil Général des Bouches-du-Rhône
- un(e) représentant(e) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Association A.M.I. :
- le(la) trésorier(e) de l’association A.M.I.
- un membre du Conseil d’Administration de l’A.M.I.
- le(la) directeur(rice) général(e) de l’association A.M.I.
- le(la) secrétaire général(e) de l’association A.M.I.

Opérateurs :
- un(e) représentant de l’A.R.C.A.M. (échelon régional)
- un(e) représentant d’une Agence Départementale de Développement Musical
- un(e) représentant(e) du réseau Fanfare (échelon national)
- un(e) représentant(e) de la F.N.E.I.J.
- un(e) représentant(e) d’une structure similaire
- un(e) représentant(e) des équipements de diffusion
- un(e) représentant(e) du secteur éducatif
- un(e) représentant(e) du secteur social

Ce comité aura une fonction de conseil auprès de la direction du Centre. Il sera un lieu de dialogue avec les tutelles du Centre.
Son rôle sera consultatif.

Article 7 : Résiliation

En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie, l’expiration d’un délai de six mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée valant mise en demeure.

Article 8 : Durées

La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2001.

 

Le Préfet de Région, Le Maire de Marseille,
Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur Jean-Claude Gaudin
Monsieur

 

 

 

 

Le président de l’association Aide aux Musiques Innovatrices,
Monsieur Pierre Guyoux

 

 

- Annexe 1 : Equipements à la Friche Belle-de-Mai

demandés actuels

1) studios de répétition :

- 3 studios de 25m2 environ oui (2 x 25m2 +1 x 50m2)
- 1 studio multi-disciplinaire de
120m2 environ non

2) ateliers de pratique artistique :

- 7 ateliers de 25m2 environ (4 x 25m2)
3) studios d’enregistrement :

- 1 studio de 40m2 (15m2 + 25m2) non

4) lieux de spectacle :

- 1 salle de type café-musique (200 places
environ) oui
- 1 salle de type SMAC (900 places environ) oui
- 1 lieu de plein air (1500 places environ) oui

5) hébergement :

- 10 chambres en utilisation ponctuelle. oui

6) bureaux :

- 1 espace administratif (bureaux, accueil, salle de réunion, local de formation aux métiers de la musique) 210m2 100m2

7) local de stockage :

- 1 local de stockage de 40m2 oui

- Annexe 2 : prévision personnels pour 2001 :

demandés actuels

- un(e) directeur(rice) général(e), en charge de
l’orientation artistique oui
- un(e) secrétaire général(e) oui
- un(e) responsable d’équipe pédagogique (pratiques
musicales) non
- un(e) responsable d’équipe pédagogique (métiers de
la musique) non
- un agent de développement (recherche de financements,
prospective) non
- un(e) responsable de la diffusion discographique oui
- deux chargé(e)s de production oui
- un(e) chargé(e) de communication oui
- un(e) attaché(e) de presse oui
- un(e) responsable technique oui
- un agent d’acceuil oui
- un(e) chef-comptable oui
- un(e) assistant(e) administratif(ve) oui

soit quatorze personnes à temps complet ou partiel selon les cas.
(11 personnes soit 8,5 personnes équivalent temps plein)

 

 

Note : l’association A.M.I. appliquera dès 2001 les dispositions réglementaires concernant le passage aux trente-cinq heures.

télécharger